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ATELIER JURIDIQUE DES ENTREPRISES
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Histoire du produit
Derrière ATELIER JURIDIQUE DES ENTREPRISES
Origine
Benin
Matériaux
Aucun
Étapes de fabrication
- 1
Rien
Description
Manuel de droit des affaires et de droit du numérique appliqué à l'entreprise moderne — architecture
éditoriale complète
Spécification
Manuel professionnel et universitaire, à double usage : ouvrage de référence et boîte à outils
opérationnelle
Volume cible
520 pages au format A4 composé (≈ 640 pages en format livre 15,5 × 24 cm)
Structure
8 livres · 63 chapitres · 6 annexes
Appareil pratique
38 modèles contractuels · 31 check-lists · 18 tableaux comparatifs · 480 entrées de glossaire
Encadrés
≈ 735 encadrés répartis en 6 catégories typées
Public
Dirigeants de PME et de startups, juristes d'entreprise, avocats, DPO, DSI, responsables
conformité, étudiants de master
Langue
Français, avec terminologie anglaise systématiquement indiquée
Droit de référence
OHADA et droit béninois, mis en regard du droit de l'Union européenne et du droit fédéral et
étatique américain
Date d'arrêt du droit
État du droit arrêté au 31 mai 2026 ; chaque chapitre porte sa propre date de dernière
vérification
Éditeur
HOGOIN SARL — Abomey-Calavi, République du Bénin
POINT DE VIGILANCE · Avertissement
Cet ouvrage est un outil de compréhension et de méthode. Il ne constitue pas une consultation juridique et
ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit sur une situation particulière. Le droit du numérique
évolue vite : plusieurs des textes présentés ici comportent des entrées en application échelonnées, et
certaines questions traitées font l'objet de contentieux en cours. Toute utilisation opérationnelle des
modèles fournis suppose une adaptation au cas concret et une vérification de l'état du droit à la date
Détails du produit
Caractéristiques
- Niveau
- Débutant
- Modalité
- Mixte
Le livre
- Auteur
- Hougoudo Boris
- Sous-titre
- Droit des affaires et droit du numerique
- Éditeur
- Hougoudo Boris
- ISBN
- 2GFD12
- Nombre de pages
- 250
- Date de publication
- 29/08/2026
- Sommaire
- Note d'intention et parti pris éditorial 7 Architecture générale de l'ouvrage 8 Dispositif pédagogique et conventions de lecture 12 LIVRE I — L'entreprise : naissance, forme sociale et gouvernance Chapitre 1 — Sources et méthode du droit des affaires · 14 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Chapitre 2 — Commerçant, entreprenant et acte de commerce à l'ère numérique · 11 p. . . . . . . . . . . . . . 12 Chapitre 3 — Choisir la forme sociale : arbitrage complet · 16 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Chapitre 4 — Rédiger les statuts : atelier clause par clause · 18 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Chapitre 5 — Capital, apports et valorisation des actifs immatériels · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Chapitre 6 — Pacte d'associés et table de capitalisation · 15 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Chapitre 7 — Gouvernance, dirigeants et responsabilité · 14 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Chapitre 8 — Immatriculation, registres et vie administrative · 12 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 18 LIVRE II — Le contrat, moteur de l'entreprise numérique Chapitre 9 — Théorie générale du contrat d'affaires · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Chapitre 10 — Le contrat électronique : formation, preuve et signature · 14 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Chapitre 11 — Les CGV et CGU d'un site e-commerce : atelier de rédaction · 17 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Chapitre 12 — Contrats de prestataires informatiques : régie, forfait, agile · 15 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Chapitre 13 — SaaS, licence, hébergement et niveaux de service · 15 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Chapitre 14 — Sous-traitance, infogérance et chaîne de fournisseurs · 11 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Chapitre 15 — Distribution en ligne, places de marché et intermédiation · 14 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Chapitre 16 — Responsabilité, garanties et gestion contractuelle du risque · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 24 LIVRE III — Le marché numérique, la concurrence et le consommateur Chapitre 17 — Statut et responsabilité des plateformes · 15 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Chapitre 18 — Le Digital Markets Act et les contrôleurs d'accès · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Chapitre 19 — Pratiques anticoncurrentielles et pratiques restrictives · 15 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Chapitre 20 — Concurrence déloyale et parasitisme numériques · 12 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Chapitre 21 — Publicité, marketing d'influence et interfaces trompeuses · 14 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Chapitre 22 — Prix, promotions et transparence tarifaire · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Chapitre 23 — Droit de la consommation appliqué au commerce en ligne · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Chapitre 24 — Contentieux commercial et modes de règlement · 11 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 30 LIVRE IV — Données personnelles et gouvernance de la donnée Chapitre 25 — Cartographie mondiale des régimes de protection des données · 14 p. . . . . . . . . . . . . . . . 30 Chapitre 26 — Principes, licéité et bases légales · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Chapitre 27 — Registre, documentation et responsabilité (accountability) · 12 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Chapitre 28 — Information, transparence, cookies et traceurs · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Chapitre 29 — Droits des personnes et procédure de traitement des demandes · 12 p. . . . . . . . . . . . . . . . 32 Chapitre 30 — Responsable de traitement, sous-traitant et responsabilité conjointe · 12 p. . . . . . . . . . . . . 32 Chapitre 31 — Transferts internationaux de données · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Chapitre 32 — Sécurité des traitements et violations de données · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Chapitre 33 — Analyse d'impact, protection dès la conception et DPO · 12 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Chapitre 34 — Contrôles, sanctions et contentieux de la donnée · 11 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Chapitre 35 — Données non personnelles, secret des affaires et partage de données · 11 p. . . . . . . . . . . . . 35 37 LIVRE V — Propriété intellectuelle et actifs immatériels Chapitre 36 — Droit d'auteur et protection du logiciel · 14 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Chapitre 37 — Licences open source et conformité logicielle · 12 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Chapitre 38 — Marques : stratégie de dépôt et défense · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Chapitre 39 — Noms de domaine et identité numérique · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Chapitre 40 — Bases de données, savoir-faire et actifs non brevetables · 9 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Chapitre 41 — Brevets, dessins et modèles dans le numérique · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Chapitre 42 — Contrats de propriété intellectuelle : cession et licence · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 LIVRE VI — Intelligence artificielle, actifs numériques et technologies émergentes 42 Chapitre 43 — L'AI Act : architecture et conformité produit · 14 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Chapitre 44 — IA générative : entraînement, contenus et propriété · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Chapitre 45 — Responsabilité du fait des systèmes automatisés · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Chapitre 46 — Contractualiser l'intelligence artificielle · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Chapitre 47 — Actifs numériques, blockchain et jetons · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Chapitre 48 — Paiement électronique et monnaie électronique · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 47 LIVRE VII — Conformité opérationnelle, fiscalité et cybersécurité Chapitre 49 — Facturation électronique et transmission des données · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Chapitre 50 — Comptabilité, archivage et preuve comptable · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Chapitre 51 — Fiscalité des activités numériques · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Chapitre 52 — Cybersécurité : obligations légales et réponse à incident · 13 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Chapitre 53 — LCB-FT, connaissance client et sanctions internationales · 11 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Chapitre 54 — Éthique des affaires, vigilance et reporting durabilité · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Chapitre 55 — Construire un programme de conformité intégré · 12 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 52 LIVRE VIII — Droit social du salarié connecté et gestion des risques humains Chapitre 56 — Le contrat de travail dans l'entreprise numérique · 11 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Chapitre 57 — Télétravail, travail hybride et droit à la déconnexion · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Chapitre 58 — Outils numériques, surveillance et contrôle des salariés · 12 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Chapitre 59 — Données des ressources humaines et vie privée au travail · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Chapitre 60 — Freelances, indépendants et travailleurs de plateforme · 11 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Chapitre 61 — Départ, concurrence et protection du capital humain · 9 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Chapitre 62 — Preuve numérique et procédures d'urgence · 9 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Chapitre 63 — Gestion de crise juridique · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 57 Annexes — la boîte à outils Annexe 1 — Bibliothèque de modèles contractuels · 26 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Annexe 2 — Check-lists opérationnelles · 14 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Annexe 3 — Tableaux comparatifs OHADA / Union européenne / États-Unis · 12 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Annexe 4 — Calendriers réglementaires · 6 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Annexe 5 — Glossaire juridique et technique · 16 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Annexe 6 — Index thématique et index des textes cités · 10 p. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 60
